Créé le 31 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Régime de prévoyance pour les vétérinaires salariés
Dans le cadre de l'article 52 de la convention collective nationale des vétérinaires salariés, les partenaires sociaux sont convenus de mettre en place un régime de prévoyance.
Ce régime de prévoyance assure les garanties suivantes :
Arrêt de travail (incapacité, invalidité, incapacité permanente professionnelle)
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident du salarié :
- des prestations complémentaires à celles de la sécurité sociale.
Décès
En cas de décès d'un salarié :
- service d'un capital-décès ;
- service d'une rente éducation au profit des enfants à charge ;
- service d'une rente temporaire au profit du conjoint.
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