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Annexe IV : Accord de prévoyance

Préambule

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 31 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de prévoyance pour les vétérinaires salariés

Résumé. La convention des vétérinaires salariés prévoit un régime de prévoyance pour les arrêts de travail et les décès.

Dans le cadre de l'article 52 de la convention collective nationale des vétérinaires salariés, les partenaires sociaux sont convenus de mettre en place un régime de prévoyance.

Ce régime de prévoyance assure les garanties suivantes :

Arrêt de travail (incapacité, invalidité, incapacité permanente professionnelle)

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident du salarié :

- des prestations complémentaires à celles de la sécurité sociale.

Décès

En cas de décès d'un salarié :

  • service d'un capital-décès ;
  • service d'une rente éducation au profit des enfants à charge ;
  • service d'une rente temporaire au profit du conjoint.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 31 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2023

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