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Annexe IV : Accord de prévoyance

Revalorisation

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 31 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des prestations d'assurance

Résumé. Les prestations d'assurance comme les indemnités et rentes seront augmentées en fonction de l'évolution du point AGIRC, tandis que les prestations OCIRP suivront un coefficient spécifique.

Les prestations prévues par le présent régime (indemnités journalières, rentes d'invalidité et rentes d'incapacité permanente professionnelle) seront revalorisées selon l'évolution du point AGIRC aux mêmes dates.

Les prestations OCIRP (rente temporaire de conjoint et rente éducation) sont revalorisées en fonction de l'évolution d'un coefficient déterminé par l'OCIRP.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 31 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Revalorisation
Article 8