Annexe IV : Ingénieurs et cadres

Article 8

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Article 8

Les modalités en matière de congés payés sont fixées par les articles 55 à 62 des dispositions communes.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1996

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Référence aux règles des congés payés

Résumé. Les règles pour les congés payés des ingénieurs et cadres sont expliquées dans d'autres articles.

Les modalités en matière de congés payés sont fixées par les articles 55 à 62 des dispositions communes.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

Source : Légifrance