En vigueur depuis le 10 juillet 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles des congés payés
Résumé. Les règles pour les congés payés des ingénieurs et cadres sont expliquées dans d'autres articles.
Les modalités en matière de congés payés sont fixées par les articles 55 à 62 des dispositions communes.
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