Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole

Article 18

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Article 18

En cas de changement du lieu de travail consécutif à une opération visée par la présente convention, la coopérative prendra à sa charge pendant une durée de trois mois le supplément des frais de transport occasionné par ce déplacement. Les conditions d'application du présent article par des moyens individuels ou collectifs seront précisées dans un accord d'entreprise.

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En vigueur depuis le 11 décembre 1986

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Prise en charge des frais de transport en cas de changement

Résumé. En cas de changement de lieu de travail, la coopérative paie les frais de transport supplémentaires pendant trois mois.

En cas de changement du lieu de travail consécutif à une opération visée par la présente convention, la coopérative prendra à sa charge pendant une durée de trois mois le supplément des frais de transport occasionné par ce déplacement. Les conditions d'application du présent article par des moyens individuels ou collectifs seront précisées dans un accord d'entreprise.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 1986

Source : Légifrance