Annexe IV

Article 1

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Article 1

La classification de branche s'applique à l'ensemble des salariés sous contrat de travail.

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En vigueur depuis le 9 décembre 1993 · Dernière version le 18 juillet 2007

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Champ d'application de la classification

Résumé. La classification des emplois s'applique à tous les salariés sous contrat de travail.

La classification de branche s'applique à l'ensemble des salariés sous contrat de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2007

Modifié parFormation professionnelle, classification et réart. 18 (VNE) : Modification des règles de classification et rémunération

En résumé. La classification du personnel des institutions de retraites est élargie pour s'appliquer à tous les salariés sous contrat de travail.

En vigueur du jeudi 9 décembre 1993 au mardi 17 juillet 2007

Source : Légifrance