En vigueur depuis le 9 décembre 1993 · Dernière version le 18 juillet 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la classification
Résumé. La classification des emplois s'applique à tous les salariés sous contrat de travail.
La classification de branche s'applique à l'ensemble des salariés sous contrat de travail.
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