Annexe IV

Champ d'application

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En vigueur depuis le 9 décembre 1993 · Dernière version le 18 juillet 2007

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Champ d'application de la classification

Résumé. La classification des emplois s'applique à tous les salariés sous contrat de travail.

La classification de branche s'applique à l'ensemble des salariés sous contrat de travail.

En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2009

Champ d'application
Article 1