Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Prime de fin d'année pour les travailleurs
Par exception à l'article 30 des clauses générales, il est accordé à tout T.A.M. présent au 31 décembre et ayant à cette date au moins deux ans d'ancienneté, une gratification correspondant à un cinquante deuxième (1/52) des salaires effectifs perçus au cours de l'année civile. Les T.A.M. en absence autorisée ou malades depuis moins d'un mois sont considérés comme présents à cette date.
Cette gratification est portée, dans les mêmes conditions, à deux cinquante deuxièmes (2/52) pour les T.A.M. ayant cinq ans d'ancienneté, à trois cinquante deuxièmes (3/52) pour ceux ayant sept ans d'ancienneté et à quatre cinquante deuxièmes (4/52) pour ceux ayant dix ans d'ancienneté.
Elle est payable au 31 décembre de chaque année, mais la moitié au maximum en est avancée, à la demande de l'intéressé, à compter du 30 juin de l'année considérée.
La présente gratification ne s'ajoute pas à toute attribution de même nature, quelle qu'en soit la dénomination accordée antérieurement dans l'entreprise.
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