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ANNEXE IV : Techniciens et agents de maîtrise

Abrogé24 décembre 2012
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Champ d'application

Abrogé24 décembre 2012

Durée du travail

Abrogé24 décembre 2012

Indemnité de licenciement

Abrogé24 décembre 2012

Gratification de fin d'année

Abrogé24 décembre 2012

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012

ANNEXE IV : Techniciens et agents de maîtrise
Champ d'application
Garantie de salaire en cas de maladie
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Gratification de fin d'année