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ANNEXE IV : Techniciens et agents de maîtrise
Abrogé24 décembre 2012
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Champ d'application
Abrogé24 décembre 2012Garantie de salaire en cas de maladie
Abrogé24 décembre 2012Durée du travail
Abrogé24 décembre 2012Indemnité de licenciement
Abrogé24 décembre 2012Gratification de fin d'année
Abrogé24 décembre 2012Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012
ANNEXE IV : Techniciens et agents de maîtrise
Champ d'application
Garantie de salaire en cas de maladie
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Gratification de fin d'année