Annexe IV
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Date d'application
Abrogé1 avril 2006En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2001
Annexe IV
Préambule
Objet de l'accord
Définition du personnel d'encadrement
Responsabilités particulières
Information, concertation, formation
Contrat de travail
Promotion et évolution de carrière
Inventions
Clause de non-concurrence
Date d'application