Annexe IV

Objet de l'accord

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En vigueur depuis le 12 juillet 2001

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Accord sur le rôle des managers

Résumé. Cet accord définit les règles pour les managers, en insistant sur l'information, la concertation et la formation pour améliorer les relations sociales et l'efficacité des entreprises.

Le présent accord a pour objet de définir les orientations sur les conditions d'exercice des fonctions assurées par le personnel d'encadrement et, notamment, sur ses responsabilités particulières de commandement et d'animation en privilégiant l'information, la concertation et la formation en vue d'améliorer les rapports sociaux et l'efficacité économique des entreprises.

Il est applicable au personnel relevant des annexes II et III de la présente convention compris dans la définition figurant à l'article 2 ci-dessous ; il complète les mêmes annexes.

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2001

Objet de l'accord
Article 1er