Créé le 1 juillet 2004 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Taux et recouvrement de la cotisation
La cotisation est égale à 0,22 % du montant des salaires bruts soumis à cotisations.
Cette cotisation est recouvrée par l'organisme chargé de la gestion de la prévoyance en même temps et dans les mêmes conditions que la cotisation prévoyance.