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Annexe III : Développement de la négociation collective
Abrogé1 janvier 2022
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Exposé des motifs
Abrogé1 janvier 2022Chapitre préliminaire : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2022Chapitre II : Création d'une association paritaire
Abrogé1 janvier 2022Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur
Abrogé1 janvier 2022Affectation du montant des cotisations recueillies
Abrogé1 janvier 2022Chapitre IV : Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021
Annexe III : Développement de la négociation collective
Exposé des motifs
Chapitre préliminaire : Champ d'application
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur
Chapitre II : Création d'une association paritaire
Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur
Chapitre IV : Dispositions finales