Créé le 1 juillet 2004 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Rôle et fonctionnement du comité de gestion
Le comité de gestion se réunit au moins une fois par trimestre pour procéder au contrôle et à la répartition des sommes collectées au titre de l'article 1.1 du présent accord de la convention collective.
Cette répartition s'effectue selon les termes de l'article 3.3.
Il est tenu un procès-verbal de toutes les séances du comité de gestion sur registre coté et paraphé, les procès-verbaux étant signés par le président et par le trésorier.