Remplacé1 janvier 2022
Créé le 1 juillet 2004 · Remplacé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée illimitée de l'association paritaire
Résumé. L'association paritaire nationale des assistants maternels a une durée de vie sans limite.
La durée de cette association est illimitée.