Annexe III : Développement de la négociation collective

Article 2.3

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Article 2.3

La durée de cette association est illimitée.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2004 · Remplacé le 1 janvier 2022

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Durée illimitée de l'association paritaire

Résumé. L'association paritaire nationale des assistants maternels a une durée de vie sans limite.

La durée de cette association est illimitée.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance