Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés

Article 3

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Article 3

A l'expiration de la période d'essai, le salarié dont l'engagement est devenu définitif reçoit une notification écrite précisant :

sa date d'entrée dans l'entreprise ;

son emploi dans la classification et son coefficient hiérarchique ;

son salaire d'embauche ainsi que l'horaire correspondant ;

le ou les établissements dans lesquels l'emploi doit être exercé.

Tout changement apporté à l'un des éléments ci-dessus fera l'objet d'une nouvelle notification écrite.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1996

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Notification écrite à l'issue de la période d'essai

Résumé. À la fin de la période d'essai, l'employé reçoit un écrit avec ses infos de travail et tout changement doit être notifié.

A l'expiration de la période d'essai, le salarié dont l'engagement est devenu définitif reçoit une notification écrite précisant :

  • sa date d'entrée dans l'entreprise ;
  • son emploi dans la classification et son coefficient hiérarchique ;
  • son salaire d'embauche ainsi que l'horaire correspondant ;
  • le ou les établissements dans lesquels l'emploi doit être exercé.

Tout changement apporté à l'un des éléments ci-dessus fera l'objet d'une nouvelle notification écrite.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

Source : Légifrance