Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés
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Indemnité de départ à la retraite
Abrogé31 décembre 2009En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996
Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés
Personnel visé
Période d'essai
Engagement
Mutation - Délai de réflexion
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Frais de déplacement
Indemnité de maladie
(Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires)
Classification des emplois