Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Article 13

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Article 13

Les cadres féminins bénéficient des dispositions légales et conventionnelles concernant la maternité.

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En vigueur depuis le 19 juin 1986

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Congés de maternité pour les cadres

Résumé. Les femmes cadres ont droit aux congés de maternité comme prévu par la loi.

Les cadres féminins bénéficient des dispositions légales et conventionnelles concernant la maternité.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 1986

Source : Légifrance