Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Article 12

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Article 12

Le personnel d'encadrement bénéficie des congés annuels légaux et conventionnels tels que prévus par les articles 31 et 32 de la présente convention.

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En vigueur depuis le 19 juin 1986

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Congés annuels pour les cadres

Résumé. Les cadres ont droit à des congés payés comme tout le monde, selon la loi et leur convention.

Le personnel d'encadrement bénéficie des congés annuels légaux et conventionnels tels que prévus par les articles 31 et 32 de la présente convention.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 1986

Source : Légifrance