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Annexe III : Représentants

Article 12

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Article 12

Le régime complémentaire de retraite se fera, comme pour les autres salariés de l'entreprise, conformément à la législation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 27 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite complémentaire selon la loi

Résumé. La retraite complémentaire des salariés sera gérée selon les lois en place.

Le régime complémentaire de retraite se fera, comme pour les autres salariés de l'entreprise, conformément à la législation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance