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Annexe III : Représentants

Régime complémentaire de retraite

Abrogé27 février 2019
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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 27 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite complémentaire selon la loi

Résumé. La retraite complémentaire des salariés sera gérée selon les lois en place.

Le régime complémentaire de retraite se fera, comme pour les autres salariés de l'entreprise, conformément à la législation en vigueur.

Abrogé depuis le mercredi 27 février 2019

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019

Régime complémentaire de retraite
Article 12