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Annexe III : Représentants

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Abrogé27 février 2019
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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 27 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les éléments essentiels d'un contrat de travail pour un représentant

Résumé. Un contrat de travail pour un représentant doit inclure la date d'entrée, la zone de travail et le salaire.

Lors de l'embauche, le représentant reçoit en double exemplaire un contrat de travail qui doit au minimum préciser :

  • la date de son entrée dans l'entreprise ;
  • le secteur géographique ou la catégorie de clients concédés ;
  • la rémunération et ses modalités.

L'intéressé doit retourner l'un des exemplaires, daté et revêtu de sa signature avec la mention manuscrite " Lu et approuvé ".

Abrogé depuis le mercredi 27 février 2019

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019

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Article 4