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Annexe III : Représentants

Article 10

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Article 10

Comme pour les autres salariés, des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées dans les conditions suivantes :
a) Sans conditions d'ancienneté :

Mariage du VRP : 4 jours ;

Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

Décès d'un conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;

Mariage d'un enfant : 1 jours ;

Décès du père ou de la mère : 1 jour.
b) Après trois mois d'ancienneté :

Décès d'un beau-parent, d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ;

Présélection militaire,au maximum : 3 jours.
c) Après un an de présence :

Mariage d'un enfant : 2 jours ;

Décès des parents ou beaux-parents : 2 jours ;

Décès d'un beau-frère, d'une belle-soeur ou d'un grand-parent : 1 jour ;

Communion solennelle d'un enfant du VRP : 1 jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 27 février 2019

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Congés payés pour les VRP

Résumé. Les VRP ont droit à des jours de congé payés pour des événements familiaux, selon leur ancienneté.

Comme pour les autres salariés, des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées dans les conditions suivantes :
a) Sans conditions d'ancienneté :

Mariage du VRP : 4 jours ;

Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

Décès d'un conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;

Mariage d'un enfant : 1 jours ;

Décès du père ou de la mère : 1 jour.
b) Après trois mois d'ancienneté :

Décès d'un beau-parent, d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ;

Présélection militaire,au maximum : 3 jours.
c) Après un an de présence :

Mariage d'un enfant : 2 jours ;

Décès des parents ou beaux-parents : 2 jours ;

Décès d'un beau-frère, d'une belle-soeur ou d'un grand-parent : 1 jour ;

Communion solennelle d'un enfant du VRP : 1 jour.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance