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Annexe III : Représentants

Congés exceptionnels

Abrogé27 février 2019
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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 27 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés payés pour les VRP

Résumé. Les VRP ont droit à des jours de congé payés pour des événements familiaux, selon leur ancienneté.

Comme pour les autres salariés, des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées dans les conditions suivantes :
a) Sans conditions d'ancienneté :

Mariage du VRP : 4 jours ;

Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

Décès d'un conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;

Mariage d'un enfant : 1 jours ;

Décès du père ou de la mère : 1 jour.
b) Après trois mois d'ancienneté :

Décès d'un beau-parent, d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ;

Présélection militaire,au maximum : 3 jours.
c) Après un an de présence :

Mariage d'un enfant : 2 jours ;

Décès des parents ou beaux-parents : 2 jours ;

Décès d'un beau-frère, d'une belle-soeur ou d'un grand-parent : 1 jour ;

Communion solennelle d'un enfant du VRP : 1 jour.

Abrogé depuis le mercredi 27 février 2019

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019

Congés exceptionnels
Article 10