Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Article 15

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Article 15

La présente convention annexe a pris effet le 1er mars 1963.

Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.

(ancien article 14)

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En vigueur du 12 mai 1981 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

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Date d'application de l'annexe sur les agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Cette annexe de convention collective pour les agents de maîtrise et techniciens est entrée en vigueur en 1963 et a été mise à jour en 2001.

La présente convention annexe a pris effet le 1er mars 1963.

Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.

(ancien article 14)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parRévision de la convention collective nationaleart. 10 (VNE) : Création d'un article sur l'habillement dans la convention collective

En résumé. L'article a été mis à jour pour préciser la date d'entrée en vigueur de la convention et modifier les références temporelles et administratives, notamment en supprimant les mentions relatives au dépôt et à l'extension selon le code du travail.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 30 janvier 2024

En résumé. Les dispositions relatives au licenciement et à la recherche d'emploi pendant le préavis ont été supprimées, tandis que des mentions sur la signature, le dépôt et l'extension de la convention ont été ajoutées.

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au mardi 9 janvier 2001

En résumé. Le terme 'agent de maîtrise' a été remplacé par 'agent d'encadrement' dans plusieurs parties de l'article, sans changement des règles concernant les préavis et les indemnités.

En vigueur du mardi 12 mai 1981 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance