Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Article 15

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Article 15

La présente convention annexe a pris effet le 1er mars 1963.

Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.

(ancien article 14)

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En vigueur du 12 mai 1981 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

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Date d'application de l'annexe sur les agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Cette annexe de convention collective pour les agents de maîtrise et techniciens est entrée en vigueur en 1963 et a été mise à jour en 2001.

La présente convention annexe a pris effet le 1er mars 1963.

Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.

(ancien article 14)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 30 janvier 2024

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au mardi 9 janvier 2001

En vigueur du mardi 12 mai 1981 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance