En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence à l'accord de mensualisation
Résumé. Un article qui renvoie à un autre accord pour les règles de salaire mensuel des ouvriers.
Se reporter à l'article 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.