Annexe II : ouvriers

Article 4

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Article 4

Se reporter à l'article 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence à l'accord de mensualisation

Résumé. Un article qui renvoie à un autre accord pour les règles de salaire mensuel des ouvriers.

Se reporter à l'article 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En résumé. La référence à l'accord de mensualisation a été clarifiée en indiquant explicitement qu'il faut se reporter à l'article 6, et la mention de l'année '1979' a été simplifiée.

En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au mardi 17 juillet 1990

Source : Légifrance