Annexe II : ouvriers

Rémunération au mois

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Référence à l'accord de mensualisation

Résumé. Un article qui renvoie à un autre accord pour les règles de salaire mensuel des ouvriers.

Se reporter à l'article 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1972

Rémunération au mois
Article 4