Périmé par Convention collective nationale de l'esthétique... - art. (VE)
Créé le 12 mai 1978 · Périmé le 24 juin 2011
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Confirmation écrite des engagements dans l'enseignement
Tout engagement est confirmé par lettre ou note stipulant notamment :
- la fonction et les lieux où elle s'exerce ;
- les conditions de l'essai ;
- la position-repère et l'échelon dans lesquels le personnel enseignant est classé, ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant ;
- la rémunération et ses modalités ;
- éventuellement, la clause de non-concurrence.