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ANNEXE II : Personnel enseignant, de direction et d'administration des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique

Abrogé24 juin 2011
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Créé le 12 mai 1978 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les écoles privées sous contrat

Résumé. Les règles entre les dirigeants et les enseignants des écoles privées sous contrat avec l'État ne suivent pas celles de la convention si elles vont contre la loi.

Les rapports entre les dirigeants et le personnel enseignant et de direction des établissements privés d'enseignement ayant conclu avec l'Etat l'un des contrats prévus par la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 ne sont pas régis par les clauses de la présente convention, qui seraient contraires aux dispositions de ladite loi ou à celles des textes réglementaires pris pour son application.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du vendredi 12 mai 1978 au jeudi 23 juin 2011

ANNEXE II : Personnel enseignant, de direction et d'administration des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique
Dispositions particulières au personnel enseignant et de direction
Personnel enseignant, de direction et d'administration des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique
Durée du travail
Congés payés
Engagement
Délai-congé
Indemnité de licenciement (1)
Maladie ou accident
Article 9
Echelle hiérarchique des salaires du personnel enseignant et de direction des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique