Périmé24 juin 2011
Périmé par Convention collective nationale de l'esthétique... - art. (VE)
Créé le 12 mai 1978 · Périmé le 24 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confirmation écrite des engagements dans l'enseignement
Résumé. Un engagement dans l'enseignement doit être confirmé par écrit, avec des détails sur le poste, les conditions d'essai, la rémunération et éventuellement une clause de non-concurrence.
Tout engagement est confirmé par lettre ou note stipulant notamment :
- la fonction et les lieux où elle s'exerce ;
- les conditions de l'essai ;
- la position-repère et l'échelon dans lesquels le personnel enseignant est classé, ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant ;
- la rémunération et ses modalités ;
- éventuellement, la clause de non-concurrence.
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