ANNEXE II : Personnel enseignant, de direction et d'administration des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique

Engagement

Abrogé24 juin 2011
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Créé le 12 mai 1978 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation écrite des engagements dans l'enseignement

Résumé. Un engagement dans l'enseignement doit être confirmé par écrit, avec des détails sur le poste, les conditions d'essai, la rémunération et éventuellement une clause de non-concurrence.

Tout engagement est confirmé par lettre ou note stipulant notamment :

  • la fonction et les lieux où elle s'exerce ;
  • les conditions de l'essai ;
  • la position-repère et l'échelon dans lesquels le personnel enseignant est classé, ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant ;
  • la rémunération et ses modalités ;
  • éventuellement, la clause de non-concurrence.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du vendredi 12 mai 1978 au jeudi 23 juin 2011

Engagement
Article 5