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Annexe II : Dispositions relatives au personnel d'encadrement

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 1986

Annexe II : Dispositions relatives au personnel d'encadrement
Champ d'application
Période d'essai
Engagement
Modification du contrat après période d'essai
Formation et information
Congé compensateur trimestriel
Expatriation
Rupture du contrat de travail - Préavis
Régime complémentaire de retraite