Annexe II : Dispositions relatives au personnel d'encadrement

Régime complémentaire de retraite

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En vigueur depuis le 9 mai 1986

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Retraite complémentaire pour les cadres

Résumé. Les cadres bénéficient d'une retraite complémentaire par répartition, avec des cotisations partagées entre l'employeur et le salarié.

Tout salarié relevant de la classification " Cadre " de la présente convention bénéficie d'un régime de retraite complémentaire par répartition, souscrit auprès d'une institution librement choisie par l'entreprise ; les taux de cotisation et la répartition des cotisations entre employeur et salarié sont appliqués conformément à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 1986

Régime complémentaire de retraite
Article 9