Créé le 11 avril 1996 · Remplacé le 22 décembre 2005
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Allocation de fin de carrière pour les retraités
Le régime est établi sur les bases suivantes :
Une allocation de fin de carrière est allouée, selon les modalités fixées dans les articles suivants, à tout salarié relevant de la convention collective nationale qui termine sa carrière à l'âge de soixante ans ou au-delà et compte au moins ses dix dernières années de fonction dans la profession.
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