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Annexe II : Allocation de fin de carrière

Modalités

Abrogé1 octobre 2023
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Remplacé22 décembre 2005

Créé le 11 avril 1996 · Remplacé le 22 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fin de carrière pour les retraités

Résumé. Les salariés qui prennent leur retraite à partir de 60 ans et ont travaillé au moins dix ans dans la même profession reçoivent une allocation de fin de carrière.

Le régime est établi sur les bases suivantes :

Une allocation de fin de carrière est allouée, selon les modalités fixées dans les articles suivants, à tout salarié relevant de la convention collective nationale qui termine sa carrière à l'âge de soixante ans ou au-delà et compte au moins ses dix dernières années de fonction dans la profession.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fin de carrière pour les salariés expérimentés

Résumé. Les salariés qui prennent leur retraite après au moins 10 ans dans la même profession peuvent recevoir une allocation de fin de carrière.

Une allocation de fin de carrière est allouée, selon les modalités fixées dans les articles suivants, à tout salarié relevant de la convention collective nationale qui termine sa carrière à l'âge légal ou au-delà et compte au moins ses 10 dernières années de fonction de la profession.

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au samedi 30 septembre 2023

Modalités
Article 1
Article 1er