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Annexe II : Allocation de fin de carrière

Article 1

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Article 1

Le régime est établi sur les bases suivantes :

Une allocation de fin de carrière est allouée, selon les modalités fixées dans les articles suivants, à tout salarié relevant de la convention collective nationale qui termine sa carrière à l'âge de soixante ans ou au-delà et compte au moins ses dix dernières années de fonction dans la profession.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé22 décembre 2005

Créé le 11 avril 1996 · Remplacé le 22 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fin de carrière pour les retraités

Résumé. Les salariés qui prennent leur retraite à partir de 60 ans et ont travaillé au moins dix ans dans la même profession reçoivent une allocation de fin de carrière.

Le régime est établi sur les bases suivantes :

Une allocation de fin de carrière est allouée, selon les modalités fixées dans les articles suivants, à tout salarié relevant de la convention collective nationale qui termine sa carrière à l'âge de soixante ans ou au-delà et compte au moins ses dix dernières années de fonction dans la profession.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 22 décembre 2005

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance