Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
En vigueur du 18 juillet 2007 au 29 septembre 2014, puis du 1 janvier 2015 au 17 novembre 2016
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Règles de formation des salariés
Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés.