Annexe II

Article 5

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Article 5

Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2016

En vigueur du 18 juillet 2007 au 29 septembre 2014, puis du 1 janvier 2015 au 17 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de formation des salariés

Résumé. Les entreprises doivent suivre les règles de formation des salariés, mais peuvent les améliorer.

Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 17 novembre 2016

Modifié parGPECart. 7 (VNE) : Modification de l'article sur les instances représentatives dans la formation

En résumé. La gestion du centre de formation AGIRC-ARRCO est simplifiée, avec la suppression des structures paritaires et l'ajout d'une clause d'imposition aux entreprises.

Abrogé depuis le mardi 30 septembre 2014

Abrogé parGPECart. 7 (VNE)

Source : Légifrance