Annexe II

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Remplacé14 novembre 2014

Créé le 9 décembre 1993 · Remplacé le 14 novembre 2014

Les dispositions tant de l'annexe II-A que de l'annexe II-B sont applicables, ainsi qu'il est dit à l'annexe I, à toutes les institutions de retraites relevant de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.R.C.O. sans exception.

Remplacé1 janvier 2019

Créé le 14 novembre 2014 · Remplacé le 1 janvier 2019

La GPEC est définie comme une démarche globale visant à mettre en œuvre, au regard de l'environnement et des stratégies des entreprises, les moyens destinés à faciliter la professionnalisation, l'évolution et l'adaptation des compétences, la mobilité professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels ; elle permet une gestion anticipative et préventive des ressources humaines.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les dispositions tant de l'annexe II-A que de l'annexe II-B sont applicables, ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la convention, à toutes les structures employeurs ayant pour objet d'assurer la gestion des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 1993

Annexe II
II A : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
II A. - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
II B. - Formation professionnelle
II B. - Formation professionnelle tout au long de la vie (avenant n° 17 du 3 mai 2016 en vigueur le 1er janvier 2016)
II B. - Formation professionnelle tout au long de la vie (accord du 22 décembre 2020)