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Annexe II - Retraite complémentaire

Abrogé1 janvier 2022
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Objet de la convention

Abrogé1 janvier 2022

Désignation du régime adopté

Abrogé1 janvier 2022

Bénéficiaires

Abrogé1 janvier 2022

Définition de la cotisation

Abrogé1 janvier 2022

Régimes antérieurs

Abrogé1 janvier 2022

Commission paritaire

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 15 novembre 1996 au vendredi 31 décembre 2021

Annexe II - Retraite complémentaire
Objet de la convention
Désignation du régime adopté
Bénéficiaires
Définition de la cotisation
Obligation des employeurs et des salariés
Régimes antérieurs
Commission paritaire
Durée, dénonciation, révision