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Annexe II - Retraite complémentaire
Abrogé1 janvier 2022
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Objet de la convention
Abrogé1 janvier 2022Désignation du régime adopté
Abrogé1 janvier 2022Bénéficiaires
Abrogé1 janvier 2022Définition de la cotisation
Abrogé1 janvier 2022Obligation des employeurs et des salariés
Abrogé1 janvier 2022Régimes antérieurs
Abrogé1 janvier 2022Commission paritaire
Abrogé1 janvier 2022Durée, dénonciation, révision
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du vendredi 15 novembre 1996 au vendredi 31 décembre 2021
Annexe II - Retraite complémentaire
Objet de la convention
Désignation du régime adopté
Bénéficiaires
Définition de la cotisation
Obligation des employeurs et des salariés
Régimes antérieurs
Commission paritaire
Durée, dénonciation, révision