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Annexe II - Retraite complémentaire

Durée, dénonciation, révision

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 15 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat à durée déterminée avec option de renouvellement

Résumé. Un contrat de cinq ans qui peut être renouvelé chaque année, sauf si l'une des parties le résilie avec un préavis de six mois.

La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans.

Elle sera renouvelable par tacite reconduction, par période annuelle, sauf dénonciation, avec préavis de six mois, ou demande de révision présentée par une des deux parties signataires.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l'application des mesures prévues par les statuts et le règlement de la CIRRIC.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 15 novembre 1996 au vendredi 31 décembre 2021

Durée, dénonciation, révision
Article 8