Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 mars 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021
La présente annexe prendra effet à partir du 1er mars 1969.
Annexe II "Employés "
La présente annexe prendra effet à partir du 1er mars 1969.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021
La présente annexe prendra effet à partir du 1er mars 1969.
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du samedi 1 mars 1969 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance