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Annexe II "Employés "

Article 14

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Article 14

La présente annexe prendra effet à partir du 1er mars 1969.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 mars 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021

La présente annexe prendra effet à partir du 1er mars 1969.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du samedi 1 mars 1969 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance