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Annexe II "Employés "

Abrogé1 novembre 2021
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Objet

Abrogé1 novembre 2021

Champ d'application

Abrogé1 novembre 2021

Période d'essai

Abrogé1 novembre 2021

Délai-congé

Abrogé1 novembre 2021

Indemnité de licenciement

Abrogé1 novembre 2021

Classification

Abrogé1 novembre 2021

Langues étrangères

Abrogé1 novembre 2021

Départ en retraite

Abrogé1 novembre 2021

Accidentés du travail et malades

Abrogé1 novembre 2021

Date d'application

Abrogé1 novembre 2021

Publicité

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du samedi 1 mars 1969 au dimanche 31 octobre 2021

Annexe II "Employés "
Objet
Champ d'application
Période d'essai
Affectation temporaire - Changement d'emploi
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Classification
Salaire mensuel minimal professionnel garanti
Langues étrangères
Indemnité compensatrice de panier
Départ en retraite
Indemnité compensatrice d'équipement
Accidentés du travail et malades
Date d'application
Publicité