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Annexe II "Employés "
Abrogé1 novembre 2021
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Objet
Abrogé1 novembre 2021Champ d'application
Abrogé1 novembre 2021Période d'essai
Abrogé1 novembre 2021Affectation temporaire - Changement d'emploi
Abrogé1 novembre 2021Délai-congé
Abrogé1 novembre 2021Indemnité de licenciement
Abrogé1 novembre 2021Classification
Abrogé1 novembre 2021Salaire mensuel minimal professionnel garanti
Abrogé1 novembre 2021Langues étrangères
Abrogé1 novembre 2021Indemnité compensatrice de panier
Abrogé1 novembre 2021Départ en retraite
Abrogé1 novembre 2021Indemnité compensatrice d'équipement
Abrogé1 novembre 2021Accidentés du travail et malades
Abrogé1 novembre 2021Date d'application
Abrogé1 novembre 2021Publicité
Abrogé1 novembre 2021Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du samedi 1 mars 1969 au dimanche 31 octobre 2021
Annexe II "Employés "
Objet
Champ d'application
Période d'essai
Affectation temporaire - Changement d'emploi
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Classification
Salaire mensuel minimal professionnel garanti
Langues étrangères
Indemnité compensatrice de panier
Départ en retraite
Indemnité compensatrice d'équipement
Accidentés du travail et malades
Date d'application
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