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Annexe II "Employés "

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Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 mars 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021

La présente annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale, les conditions particulières de travail du personnels " Employés " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du samedi 1 mars 1969 au dimanche 31 octobre 2021

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Article 1