Section précédente

Section suivante

Annexe II "Employés "

Champ d'application

Abrogé1 novembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 mars 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021

La présente annexe concerne :

  • les employés permanents ;
  • les employés saisonniers.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du samedi 1 mars 1969 au dimanche 31 octobre 2021

Champ d'application
Article 2