Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 mars 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021
La présente annexe concerne :
- les employés permanents ;
- les employés saisonniers.
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Annexe II "Employés "
Créé le 1 mars 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021
La présente annexe concerne :
1 version
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021