En vigueur depuis le 13 juin 1980
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour les salariés rappelés
Une indemnité de rappel sera donnée en sus du salaire à tout salarié rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l'établissement.
Cette indemnité est égale à une heure de son salaire.
Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés, sur présentation des pièces justificatives.