Annexe I : Collaborateurs

Article 6

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Article 6

Une indemnité de rappel sera donnée en sus du salaire à tout salarié rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l'établissement.

Cette indemnité est égale à une heure de son salaire.

Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés, sur présentation des pièces justificatives.

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En vigueur depuis le 13 juin 1980

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Indemnité pour les salariés rappelés

Résumé. Les employés rappelés après leur départ auront une indemnité en plus de leur salaire, équivalente à une heure de paye, et pourront se faire rembourser leurs frais de déplacement.

Une indemnité de rappel sera donnée en sus du salaire à tout salarié rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l'établissement.

Cette indemnité est égale à une heure de son salaire.

Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés, sur présentation des pièces justificatives.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 1980

Source : Légifrance