En vigueur depuis le 13 juin 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour les salariés rappelés
Résumé. Les employés rappelés après leur départ auront une indemnité en plus de leur salaire, équivalente à une heure de paye, et pourront se faire rembourser leurs frais de déplacement.
Une indemnité de rappel sera donnée en sus du salaire à tout salarié rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l'établissement.
Cette indemnité est égale à une heure de son salaire.
Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés, sur présentation des pièces justificatives.
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