Annexe I : Collaborateurs

Indemnité de rappel

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En vigueur depuis le 13 juin 1980

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Indemnité pour les salariés rappelés

Résumé. Les employés rappelés après leur départ auront une indemnité en plus de leur salaire, équivalente à une heure de paye, et pourront se faire rembourser leurs frais de déplacement.

Une indemnité de rappel sera donnée en sus du salaire à tout salarié rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l'établissement.

Cette indemnité est égale à une heure de son salaire.

Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés, sur présentation des pièces justificatives.

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 1980

Indemnité de rappel
Article 6