Annexe I : Collaborateurs

Article 7

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Article 7

Les définitions des emplois, les coefficients et les appointements minima figurent à l'annexe " Classification ".

Ces appointements minima sont ceux en dessous desquels aucun salarié, d'aptitude physique et professionnelle normales, ne pourrra être rémunéré.

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En vigueur depuis le 1 mars 1973

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Appointements minima des salariés

Résumé. Les salaires minimaux pour chaque poste sont fixés dans une annexe et ne peuvent pas être inférieurs à ces montants.

Les définitions des emplois, les coefficients et les appointements minima figurent à l'annexe " Classification ".

Ces appointements minima sont ceux en dessous desquels aucun salarié, d'aptitude physique et professionnelle normales, ne pourrra être rémunéré.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 1973

Source : Légifrance