En vigueur depuis le 1 mars 1973
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appointements minima des salariés
Résumé. Les salaires minimaux pour chaque poste sont fixés dans une annexe et ne peuvent pas être inférieurs à ces montants.
Les définitions des emplois, les coefficients et les appointements minima figurent à l'annexe " Classification ".
Ces appointements minima sont ceux en dessous desquels aucun salarié, d'aptitude physique et professionnelle normales, ne pourrra être rémunéré.
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