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Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise

Abrogé1 janvier 2026
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(Créée par avenant n° 34 du 21 décembre 2007 étendu par arrêté du 25 avril 2008, JO du 3 mai 2008)

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des Techniciens-Agents de Maîtrise dans le secteur du lin

Résumé. Cette annexe définit les règles de travail spécifiques pour les Techniciens-Agents de Maîtrise dans les coopératives agricoles et liées au lin.

La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières de travail des Techniciens-Agents de Maîtrise occupés dans les coopératives agricoles, les unions de coopératives et les SICA de teillage du lin.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Rémunération des TAM selon leur horaire

Résumé. Les TAM doivent être payés en fonction de leur horaire de travail habituel.

Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux TAM. En conséquence, la rémunération réelle de ceux-ci sera établie en fonction de l'horaire habituel de travail dans l'établissement, le service ou le bureau auxquels ils appartiennent.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Cotisations de retraite et prévoyance dans les coopératives linières

Résumé. Les cotisations pour la retraite et la prévoyance des salariés sont fixées à au moins 6 %, partagées entre l'employeur (60 %) et le salarié (40 %).

Le régime de retraite et de prévoyance est déterminé suivant les conditions fixées conformément à la convention CFCA.

Pour les coopératives linières, le taux de cotisation est au moins égal à 6 % dont 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Procédure de recrutement interne

Résumé. Quand un poste est vacant ou créé, l'employeur doit d'abord proposer le poste aux employés actuels de l'entreprise.

En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur informera le comité d'entreprise et à défaut les délégués du personnel, et fera appel de préférence aux collaborateurs employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste.

En cas de promotion, le collaborateur pourra être soumis à la période d'essai prévue pour l'emploi qu'il est appelé à occuper.

Dans le cas où cet essai ne s'avérerait pas satisfaisant, la réintégration du salarié intéressé dans son ancien poste ou dans un emploi équivalent ne saurait être considéré comme une rétrogradation.

Les autres dispositions sont celles de la convention collective générale.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise
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Article 2
Article 3
Article 4