Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Conditions de travail des Techniciens-Agents de Maîtrise dans le secteur du lin
La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières de travail des Techniciens-Agents de Maîtrise occupés dans les coopératives agricoles, les unions de coopératives et les SICA de teillage du lin.