Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise

Article 1

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Article 1

La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières de travail des Techniciens-Agents de Maîtrise occupés dans les coopératives agricoles, les unions de coopératives et les SICA de teillage du lin.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Conditions de travail des Techniciens-Agents de Maîtrise dans le secteur du lin

Résumé. Cette annexe définit les règles de travail spécifiques pour les Techniciens-Agents de Maîtrise dans les coopératives agricoles et liées au lin.

La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières de travail des Techniciens-Agents de Maîtrise occupés dans les coopératives agricoles, les unions de coopératives et les SICA de teillage du lin.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance