Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Rémunération des TAM selon leur horaire
Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux TAM. En conséquence, la rémunération réelle de ceux-ci sera établie en fonction de l'horaire habituel de travail dans l'établissement, le service ou le bureau auxquels ils appartiennent.