Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise

Article 2

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Article 2

Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux TAM. En conséquence, la rémunération réelle de ceux-ci sera établie en fonction de l'horaire habituel de travail dans l'établissement, le service ou le bureau auxquels ils appartiennent.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des TAM selon leur horaire

Résumé. Les TAM doivent être payés en fonction de leur horaire de travail habituel.

Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux TAM. En conséquence, la rémunération réelle de ceux-ci sera établie en fonction de l'horaire habituel de travail dans l'établissement, le service ou le bureau auxquels ils appartiennent.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance